HONORAIRES

INFORMATIONS

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont libres (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).

La 1ère consultation au Cabinet est de 80, 00 euros HT, soit 96 euros TTC, dans la limite d’un heure de rendez-vous. 

Pour la suite de votre dossier, je vous soumettrai une convention d’honoraires personnalisée et  détaillée, qui définira ma mission, et les honoraires en fonction des diligences à accomplir.

L’honoraire peut être facturé au temps passé, ou au forfait, en fonction de la complexité et des aléas de votre dossier.

Le taux horaire du Cabinet est de 180, 00 euros HT, soit 216, 00 euros TTC.

La convention d’honoraires peut également prévoir un honoraire de résultat, en accord avec le client.

Pour une meilleure transparence, voici les éléments qui entrent en compte pour la détermination des honoraires :

• la situation de fortune du client.
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• la notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.

Le paiement des honoraires se fait par provision, au fur et à mesure de l’avancée de votre dossier, et des diligences effectuées par l’avocat.

En fonction de votre situation, il est possible de mettre en place un paiement échelonné.

À TITRE INDICATIF

TRIBUNAL
D’INSTANCE
D’INSTANCE

à partir de
1500€ HT

TRIBUNAL
DE GRANDE

INSTANCE

à partir de
2000€ HT

TRIBUNAL
DE
COMMERCE

à partir de
2000€ HT

DIVORCE PAR
CONSENTEMENT
MUTUEL

à partir de
1200€ HT

DIVORCE
CONTENTIEUX
INSTANCE

à partir de
3000€ HT

La protection juridique

Il se peut que vous soyez bénéficiaire, via vos assurances (habitation, carte bancaire, voiture…) d’une assurance protection juridique. Cette dernière peut couvrir tout ou partie de vos frais d’avocat. Il convient donc que vous vous renseignez auprès de votre assureur, et que vous fassiez les démarches nécessaires à son intervention.

 

L’aide juridictionnelle

Lorsque vos ressources sont faibles, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est un mécanisme vous permettant de voir les honoraires de votre avocat pris en charge partiellement, voire totalement, par l’Etat.

Dans l’hypothèse d’une prise en charge partielle, une convention d’honoraires sera établie pour déterminer l’honoraire complémentaire qui restera à votre charge.

Il vous appartient de remplir le dossier et de rassembler les pièces nécessaires à ce dossier d’aide juridictionnelle. Vous pouvez consulter ci-après le site dédié à l’aide juridictionnelle qui vous informera sur la prise en charge des honoraires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074